J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0720001A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2007, M. Michel Chaptard, détaché en qualité de chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Basse-Terre, direction régionale des douanes de Guadeloupe, à compter du 2 mars 2007, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.